Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Casa Nanuccia», 20119 Bastelica, France.

 Elles constituent le contrat de réservation entre la propriétaire, Caroline Ottavi et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 20 % du montant total de la location pour un séjour de 1 nuits ou plus,. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des CGV. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix s’entendent toutes charges comprises, taxe de séjour incluse.

Article 3 – annulation par le client : 

Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour seront restitués au client. · Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour. · Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour. · En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 4 – annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – heure d’arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-après Les chambre sont disponibles à partir de 17h, et ce, jusqu’à de 19h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – heure de départ :

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30 heures.

Article 7 -1 règlement du solde :

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues seront à régler à la fin de séjour au propriétaire. Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes (petit-déjeuner inclus). Paiements acceptés : cartes bancaires (Visa/Mastercard), virement, espèces.

Article 7-2 Tarifs :

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, ils s’entendent toutes taxes comprises, seul le prix figurant sur votre courrier de confirmation fait loi.Si, pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une difference tarifaire entre la date programmée et la date reportée ,le client devra régler la dfference. taxe de séjour : La taxe de séjour est incluse dans le tarif.

Article 8 – Bon cadeau :

les bons cadeaux ont une validité de 4 mois.

Article 9 – changement de Chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10 – capacité :

2 personnes maximum par chambre Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires . Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Art de vivre et utilisation des lieux :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Casa Nanuccia » est un espace non -fumeur, il est strictement interdit de fumer dans la maison. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes CGV. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.

Article 12 – animaux :

Les animaux ne sont pas admis au sein de notre propriété. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – assurances :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 14 – responsabilités :

Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer nos chambres d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 15 – informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Casa Nanuccia» s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 16 – litiges :

Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’hôtes objet de la location est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.